En séance

Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 5

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Alinéa 9

Supprimer les mots :

à tout ou partie de ses filiales

Objet

Amendement de repli

L’alinéa 9 prévoit l’affiliation des sociétés audiovisuelles publiques à France Médias, cet amendement a pour objet d’en supprimer la mention.