Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°324 rect.

10 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 3

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Alinéa 19

Remplacer les mots :

est nommé

par les mots :

et les directeurs généraux des filiales France Médias et France Médias Monde sont nommés

Objet

Cet amendement prévoit que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias s’applique également aux directeurs généraux des filiales de la holding de manière à s’assurer de leur légitimité et de leur indépendance.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.