Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°334 rect.

10 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 12

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Alinéa 3

Remplacer le mot:

deux

par le mot :

quatre

Objet

Le présent amendement de repli vise à porter la réduction de cinq ans à quatre au lieu de deux ans. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.