Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
Direction de la Séance
N°363
9 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 825 , 824 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté - vote unique |
présenté par
M. Cédric VIAL
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 3
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Alinéa 25
1° Après le mot :
chargés
insérer le mot :
respectivement
2° Après le mot :
impartialité
insérer les mots :
, à l’indépendance et au pluralisme
3° Après le mot :
déontologie
insérer les mots :
dans la préparation
Objet
Amendement de coordination.