Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public

Direction de la Séance

N°363

9 juillet 2025

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté - vote unique

présenté par

M. Cédric VIAL

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 3

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Alinéa 25

1° Après le mot :

chargés

insérer le mot :

respectivement

2° Après le mot :

impartialité

insérer les mots :

, à l’indépendance et au pluralisme

3° Après le mot :

déontologie

insérer les mots :

dans la préparation

Objet

Amendement de coordination.