Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public
Direction de la Séance
N°364
9 juillet 2025
(2ème lecture)
(n° 825 , 824 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté - vote unique | |
présenté par
M. Cédric VIAL
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 3
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Alinéa 26, deuxième phrase
Remplacer les mots :
son indépendance
par les mots :
l’indépendance de celle-ci
Objet
Amendement rédactionnel