Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

M. Guislain CAMBIER

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Valérie LÉTARD

ministre chargée du logement
1. Mme Viviane ARTIGALAS

(SER)

5'
2. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

5'
3. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

5'
4. Mme Salama RAMIA

(RDPI)

5'
5. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
6. M. Daniel FARGEOT

(UC)

5'
7. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
8. M. Yannick JADOT

(GEST)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 1er A

Article 1er B

Article 1er

Article 1er bis AAA

Article 1er bis AAB

Article 1er bis AA

Article 1er bis A

Article 1er bis B (Supprimé)

Article 1er bis C (Supprimé)

Article 1er bis D

Article 1er bis E (Supprimé)

Article 1er bis F (Supprimé)

Article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis B

Article 2 bis C

Article 2 bis D

Article 2 bis E

Article 2 bis F

Article 2 bis (Supprimé)

Article 2 ter A

Article 2 ter

Article 2 quater A

Article 2 quater

Article 2 quinquies

Article 2 sexies AA

Article 2 sexies A (Supprimé)

Article 2 sexies (Supprimé)

Article 2 septies (Supprimé)

Article 2 octies (Supprimé)

Article 3

Article 3 bis A (Supprimé)

Article 3 bis BA (Supprimé)

Article 3 bis B

Article 3 bis CA

Article 3 bis C (Supprimé)

Article 3 bis

Article 4

Article 5 (Supprimé)

Article 6 (Supprimé)

Article 6 bis A

Article 6 bis (Supprimé)

Article 6 ter

Article 6 quater

Article 7 (Supprimé)

Article 8

Article 9

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote