En séance

Proposition de loi Travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 90 , 89 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme AESCHLIMANN

ARTICLE 1ER

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Objet

L’amendement proposé vise à limiter la poursuite de l’expérimentation à deux ans.  

Depuis son lancement, l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé a connu plusieurs prolongations, sans qu’une évaluation concluante puisse être rendue. Instaurée par la loi du 5 septembre 2018, l’expérimentation initiale devait s’appliquer aux contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021, avec une remise de rapport au Parlement prévue pour le 30 juin 2021.

La loi du 14 décembre 2020 a ensuite prorogé l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2023, tout en fixant deux échéances de rapports intermédiaire (juin 2021) et final (juin 2023). Le rapport intermédiaire n’a toutefois été publié par le Gouvernement qu’en mars 2022, et soulignait déjà un manque de données fiables. En conséquence, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) s’est vue contrainte de formuler des conclusions prudentes et incomplètes.

Le rapport final de l’IGAS, publié finalement le 25 octobre 2024, confirme des résultats mitigés et des difficultés de suivi et d’évaluation du dispositif. Ce rapport préconise donc ne pas pérenniser ce dispositif.

Ajouter quatre années de plus reviendrait à continuer d’investir dans un dispositif sans résultats tangibles ni informations suffisantes pour en évaluer objectivement l’impact.

L’amendement propose donc de limiter la prolongation à deux années supplémentaires, afin de donner une dernière opportunité au dispositif de démontrer sa pertinence.

Cet amendement a été coconstruit avec des représentants des entreprises de travail à temps partagé