-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1972 de M. Nicolas TURQUOIS, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2023
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 2015 de M. Nicolas TURQUOIS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 2023
- Texte de la commission n° 2015 déposé le 20 décembre 2023
-
Séance publique
- Texte n° 226 adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2024
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 265 (2023-2024) transmis au Sénat le 18 janvier 2024
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 89 (2024-2025) de Mme Frédérique PUISSAT, déposé le 29 octobre 2024
- Texte de la commission n° 90 (2024-2025) déposé le 29 octobre 2024
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 90 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 novembre 2024) - scrutins publics
- Petite loi
-
Loi promulguée
- Loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n° 2024-1027 du 15 novembre 2024), parue au JO n° 271 du 16 novembre 2024
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr