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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1972 de M. Nicolas TURQUOIS, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2015 de M. Nicolas TURQUOIS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 2023
- Texte de la commission n° 2015 déposé le 20 décembre 2023
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Séance publique
- Texte n° 226 adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2024
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 265 (2023-2024) transmis au Sénat le 18 janvier 2024
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
Désignation d'un rapporteur (16 octobre 2024)
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 6 novembre 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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