Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Travail à temps partagé aux fins d'employabilité

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort :
Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort :
Amt n° 8

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort :
Amt n° 6

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort :
Amt n° 5

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort :
Amt n° 7

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme BOURCIER

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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