En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BILHAC et CABANEL

ARTICLE 36

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Alinéa 2, tableau, cent-seizième à cent dix-neuvième lignes

Supprimer ces lignes.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les ressources affectées à l’Office français de la biodiversité, d’en transférer 80 % à l’Office nationale des forêts, et 20 % aux redressements des comptes publics.

Dans le rapport paru en septembre 2024, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a fait le constat d’un profond déficit de légitimité de cet opérateur. En effet, l’OFB est un acteur récent qui n’a pas encore trouvé son point d’équilibre dans le paysage administratif ni le positionnement fédérateur souhaité par les parlementaires. Il est trop souvent assimilé à un censeur, faute de calibrer correctement ses interventions auprès des acteurs de son écosystème.