Budget 2026

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 1996, tome I de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2025
   • Rapport n° 1996, tome II, volume 1 de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2025
   • Rapport n° 1996, tome II, volume 2 de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2025
   • Rapport n° 1996, tome III de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2025
   • Avis n° 1990, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 octobre 2025
   • Avis n° 2006, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 octobre 2025
   • Avis n° 2043, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 octobre 2025
   • Avis n° 2047, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 29 octobre 2025
   • Avis n° 2048, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 29 octobre 2025
   • Avis n° 2060, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 novembre 2025
   • Avis n° 2063, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 2025
2. Séance publique

   • Texte n° 180 considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2025