En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DAUBET et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GUIOL, Mmes JOUVE, PANTEL, Maryse CARRÈRE et GIRARDIN et M. ROUX

ARTICLE 5

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Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent amendement propose de maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux sommes attribuées aux lauréats du prix Nobel.

Cette distinction mondiale couronne des contributions majeures au progrès scientifique, à la culture, à la paix ou au développement de l’humanité. Les montants versés relèvent d’abord d’une reconnaissance exceptionnelle du mérite et de l’excellence. Ils participent au rayonnement de la France en soutenant celles et ceux qui portent la recherche, la création ou l’engagement pour la paix.

En outre, dans les faits, nombre de lauréats réinvestissent ces dotations dans leurs travaux, ou les consacrent au financement d’universités, de laboratoires ou d’organisations non Gouvernementales.

La réintroduction de l’imposition de ces montants, au titre des revenus, enverrait un signal très négatif et décourageant sur la considération que notre pays accorde à l’excellence scientifique, culturelle et humaniste.