Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°I-2696
28 novembre 2025
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 138 , 139 , 143, 144)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 26
Supprimer la première occurrence des mots :
de gestion
et les mots :
gestion centralisée de la
Objet
Amendement rédactionnel