En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 14

1° Remplacer les mots :

sous réserve de la

par le mot :

après

2° Remplacer le mot :

mentionnée

par les mots :

dans les conditions prévues

Objet

Amendement rédactionnel.