Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°I-2739
28 novembre 2025
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 138 , 139 , 143, 144)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 36
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, tableau, troisième colonne, trente-deuxième ligne
Supprimer les mots :
et l’échange
et le mot :
(TREPC)
Objet
Amendement rédactionnel.