En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 36

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau, soixante-sixième ligne

I. – Deuxième colonne

Après la référence :

11°

insérer les mots :

du code de la recherche

II. – Cinquième colonne

Après le mot :

(IFTH)

insérer les mots  :

(IV du présent article)

Objet

Amendement rédactionnel.