Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

N°I-2743

28 novembre 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

C	Favorable
G

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

Alinéa 2, tableau

I. - Quatre-vingt-dix-huitième ligne

1° Deuxième colonne

Remplacer la référence :

L. 6331-53 du code du travail

par la référence :

L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime

2° Troisième colonne

Supprimer les mots :

correspondant à 0,30 % des revenus professionnels ou de l’assiette forfaitaire déterminés à l’article L. 731-16 du code rural et de la pêche maritime

II. – Centième ligne, troisième colonne

Supprimer les mots :

correspondant à 0,25 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale

III. – Cent et unième ligne, troisième colonne

Supprimer les mots :

correspondant à 0,29 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale, dont micro entrepreneurs

IV. – Cent deuxième ligne, troisième colonne

Supprimer les mots :

correspondant au minimum à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS

V. – Cent troisième ligne, troisième colonne

Remplacer les mots :

CPF CDD (ex-CIF-CDD) : 1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche

par les mots :

Participation au financement de la formation des titulaires d’un contrat à durée déterminée

VI. – Cent quatrième ligne, troisième colonne

Supprimer les mots :

correspondant au minimum à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS

VII. – Cent cinquième ligne, troisième colonne

Supprimer les mots :

correspondant au minimum à 0,1 % au du montant annuel du plafond de la SS

VIII. – Cent sixième ligne, troisième colonne

Supprimer les mots :

correspondant au minimum à 2 % des rémunérations versées

Amendement rédactionnel.