Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°I-28 rect.
24 novembre 2025
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 138 , 139 , 143, 144)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. FOUASSIN, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE, DURANTON et HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, MM. PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 7
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Supprimer cet article.
Objet
Alors que le taux de chômage et la pauvreté y demeurent des réalités très vives, ces réductions se font sans autre octroi de moyens en parallèle pour nos Outre-mer.
C’est pourquoi, je propose de supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.