Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Direction de la Séance
N°11
15 octobre 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 21 , 20 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, GONTARD, MELLOULI, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
En cohérence avec son opposition à la présente proposition de loi, le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose de supprimer l’article 3, qui prévoit une entrée en vigueur du texte immédiate et dérogatoire du droit commun, le lendemain de sa publication au JORF.