Proposition de loi organique : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
1ère lecture
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Mme Naïma MOUTCHOU
ministre des outre-mer
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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__
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Total :
52'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté