Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 août 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

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  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1969 transmis à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2025

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1980 de M. Philippe GOSSELIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 2025
      • Texte de la commission n° 1980 déposé le 20 octobre 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 174 rejeté par l'Assemblée nationale le 22 octobre 2025

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 79 (2025-2026) de Mmes Agnès CANAYER, sénateur, Corinne NARASSIGUIN, sénatrice et M. Philippe GOSSELIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 octobre 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2005)
      • Texte de la commission n° 80 (2025-2026) déposé le 27 octobre 2025

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 80 (2025-2026)
      • Discussion en séance publique le 29 octobre 2025
      • Scrutins publics
      • Petite loi
      • Texte n° 176 adopté par l'Assemblée nationale le 28 octobre 2025

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