Projet de loi Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Direction de la Séance
N°151
28 octobre 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 64 , 63 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
à l'amendement n° 28 rect. de M. LUREL
présenté par
Mme BÉLIM
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER (SUPPRIMÉ)
Amendement n° 28 rectifié, alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, excepté à La Réunion
Objet
Ce sous-amendement vise à conserver le calendrier actuel des négociations commerciales visées à La Réunion.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).