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Dépôt au Sénat
- Texte n° 870 (2024-2025) de M. Manuel VALLS, ministre d'État, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 30 juillet 2025 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Séance publique
- Discussion en séance publique les 29 et 30 septembre 2025
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