Projet de loi Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Direction de la Séance

N°29 rect.

28 octobre 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 64 , 63 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

M. LUREL, Mme BLATRIX CONTAT, MM. OMAR OILI, COZIC, Patrice JOLY et Michaël WEBER et Mmes CONWAY-MOURET, LE HOUEROU et MATRAY


ARTICLE 2

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Alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots :

, assisté de

par le mot :

et

et le mot :

, réunit

par le mot :

réunissent

Objet

Considérant le flou entourant le terme « assisté » , le présent amendement propose d’associer clairement les OPMR aux négociations annuelles sur les boucliers qualité prix.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.