En séance

Projet de loi Lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 64 , 63 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LUREL, Mme BÉLIM, M. OMAR OILI, Mme ARTIGALAS, MM. KANNER, BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4, première phrase

1° Remplacer la dernière occurrence du mot :

et

par le signe :

,

2° Compléter cette phrase par les mots :

, de la qualité des produits, de leurs conditions de production et de commercialisation et leurs performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture

Objet

Le texte de commission intègre les impératifs de promotion des produits locaux dans l’élaboration de la liste des produits du BQP avec l’objectif de favoriser une meilleure « éligibilité » des produits locaux produits en circuit court.

Le présent amendement propose de compléter les critères définis pour établir la liste de produits de grande consommation du BQP en prenant pour modèle certains des critères en vigueur pour l’attribution des marchés publics à savoir : la qualité des produits, leurs conditions de production et de commercialisation et leurs performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture.