Projet de loi Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Direction de la Séance
N°83
27 octobre 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 64 , 63 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. LUREL, Mme BÉLIM, M. OMAR OILI, Mme ARTIGALAS, MM. KANNER, BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que leur participation ou leur absence de participation aux négociations auxquelles elles ont été conviées
Objet
En matière de transparence, s’il apparait pertinent de rendre publique la liste des entreprises et des organisations professionnelles conviées par le préfet aux négociations, il apparait encore plus pertinent d’exposer au grand public l’implication ou non des différents acteurs. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de publier la participation ou l’absence de participation aux négociations des différents acteurs.