Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Structures économiques face aux risques de blanchiment

1ère lecture

Mme Nathalie GOULET

auteur de la proposition de loi

10'
M. Stéphane SAUTAREL

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Hervé REYNAUD

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
M. David AMIEL

ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
1. Mme Catherine BELRHITI

(Les Républicains)

4'
2. Mme Salama RAMIA

(RDPI)

6'
3. M. Vincent ÉBLÉ

(SER)

9'
4. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

5'
5. M. Grégory BLANC

(GEST)

5'
6. M. Raphaël DAUBET

(RDSE)

5'
7. Mme Nathalie GOULET

(UC)

4'
8. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

6'
9. Mme Nadine BELLUROT

(Les Républicains)

4'
10. M. Michel CANÉVET

(UC)

4'
11. M. Étienne BLANC

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Grégory BLANC (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REYNAUD

Sort : Adopté
Adopté

TITRE III : Obligation pour les sociétés commerciales de déclarer auprès de l'administration fiscale l'ensemble des comptes bancaires qu'elles détiennent à l'étranger

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAUTAREL (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAUTAREL (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 9 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Proposition de loi : Structures économiques face aux risques de blanchiment

Discussion générale

TITRE Ier : Lutter contre les entreprises éphémères

Article 1er (Supprimé)

Article 2

TITRE II : Rendre systématique la vérification de l'origine des fonds avant la reprise d'une entreprise

Article 3

TITRE III : Obligation pour les sociétés commerciales de déclarer auprès de l'administration fiscale l'ensemble des comptes bancaires qu'elles détiennent à l'étranger

Article 4

TITRE IV : Dispositif de vigilance renforcée sur les comptes rebonds et sur le contrôle des néobanques

Article 5

Article 6 (Supprimé)

Article 7

Article additionnel après Article 7

TITRE V : Renforcer le rôle des greffiers des tribunaux de commerce

Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

Vote sur l'ensemble