En séance

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  7 février 2024 12h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  30 janvier 2025 12h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques
  • Pour avis : commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable