En séance
Proposition de loi : Sécurité des professionnels de santé
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 mai 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
13 mai 2025
> Jour suivantProposition de loi : Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 mai 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable