Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Sécurité des professionnels de santé

1ère lecture

M. Yannick NEUDER

ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
Mme Anne-Sophie PATRU

rapporteure de la commission des lois

10'
1. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

7'
2. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

6'
3. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

5'
4. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

8'
5. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

5'
6. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

5'
7. M. Hussein BOURGI

(SER)

9'
8. M. Cyril PELLEVAT

(Les Indépendants)

6'
9. M. Khalifé KHALIFÉ

(Les Républicains)

6'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. octies

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. octies

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme FLORENNES

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSET

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Tombé
Amt n° 29 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Tombé
Amt n° 33 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. septies

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. octies

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BOURCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. sexies

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KHALIFÉ

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

7'
2. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

7'
3. M. Hussein BOURGI

(SER)

7'
4. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
5. M. Cyril PELLEVAT

(Les Indépendants)

7'
6. Mme Marie MERCIER

(Les Républicains)

7'
7. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

7'
8. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

7'
9. Mme Anne-Sophie PATRU

(UC)

7'
__
Total :

59'
M. Yannick NEUDER

ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

II. SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL

Le Sénat a adopté

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