Agenda des Commissions

Désignation de rapporteurs sur les missions d’information consacrées à la situation de la francophonie à l’aube du 30ème anniversaire de la loi Toubon, aux modalités de formation et place et rôle des enseignants, aux problématiques associées à la constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel, à l’évaluation des dispositions de la loi LCAP, et à l’évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école »

Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 301 (2023-2024) sur le projet de loi n° 229 (2023-2024), de Mme Agnès Pannier‑Runacher, ministre de la transition énergétique, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, et sur le texte de la commission n° 302 (2023-2024) sur le projet de loi organique n° 230 (2023‑2024), de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (M. Pascal Martin, rapporteur)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au lundi 5 février 2024 à 12 heures

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 305, 2023-2024)

(rapporteur : M. Khalifé Khalifé)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 5 février, à 12 heures

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 66 (2023-2024) visant à préserver des sols vivants, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (M. Michaël Weber, rapporteur)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au

5 février à 12 heures

Audition de M. Alain Lamassoure, président du comité de direction de l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (n° 537 rect. bis, 2022‑2023)

(rapporteure : Mme Laurence Rossignol)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission

Lundi 5 février, à 12 heures

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 301 (2023-2024) de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis) ;

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de Mme Domnique Vérien et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 126 (2023-2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, présentée par M. Louis Vogel et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de M. Hussein Bourgi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 4 (2023-2024) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille

Audition de M. Sébastien Windsor, président de l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture ;

Audition de Mme Hélène Lecoeuche, directrice des programmes défense, et de M. Gilles perrone, directeur des affaires institutionnelles de Safran Electronics & Defense sur la production de munitions.

Audition de MM. Alain CHRÉTIEN, maire de Vesoul, vice‑président de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) Thomas FROMENTIN, président de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d’Intercommunalités de France, Eric SCHAHL, conseiller régional d’Ile-de-France, représentant de Région de France, sur les problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales

Table ronde, conjointement avec la commission des affaires sociales, sur l’éco-anxiété, avec :

Mme Célie Massini, psychiatre, GHU Paris psychiatrie et neurosciences

M. Antoine Pelissolo, psychiatre, professeur des universités - GHU Henri-Mondor

M. Pierre-Eric Sutter, psychologue du travail

Mme Manuela Santa Marina, psychologue clinicienne et psychothérapeute

Table ronde, conjointement avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur l’éco-anxiété avec :

Mme Célie Massini, psychiatre, GHU Paris psychiatrie et neurosciences ; 

M. Antoine Pelissolo, psychiatre, professeur des universités – GHU Henri-Mondor ;

M. Pierre-Eric Sutter, psychologue du travail ; 

Mme Manuela Santa Marina , psychologue clinicienne et psychothérapeute.

Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Audition conjointe de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs et Mme Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne ;

Audition, sous forme de table ronde consacrée aux acteurs du monde la culture, dans le cadre de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023, de :

• M. Djigui Diarra, réalisateur du court-métrage Malgré eux (2017)
• M. David Dufresne, réalisateur des documentaires Quand la France s’embrase (2007) et Un pays qui se tient sage (2020)
• M. Mathieu Kassovitz, auteur et réalisateur du film La Haine (1995) (en visioconférence)

Audition de M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, en commun avec la commission des affaires sociales ;

Audition de M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, en commun avec la commission des affaires européennes

Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.