15h00
-
Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
-
PPL Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission, n° 305, 2023-2024)
À 16 h 30 et le soir
-
PJL Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et PJLO Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 301, 2023-2024) et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 302, 2023-2024)
