Agenda des Commissions

Examen du rapport d’information de la mission flash sur les dangers des opioïdes ;

(rapporteures : Mmes Patricia Demas, Anne-Sophie Romagny et Anne Souyris)

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Examen, en deuxième lecture, des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 797 (2024-2025), rejetée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, M. Pierre Ouzoulias et Mme Laure Darcos, rapporteurs de la mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) et la création

Table ronde sur les enjeux éthiques et philosophiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024‑2025), avec, notamment, la participation de :

• M. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d’éthique médicale ;
• M. Jacques Ricot, philosophe, agrégé et docteur en philosophie, chercheur associé au département de philosophie de l’université de Nantes, formateur des personnels des soins palliatifs ;
• M. Michael Foessel, philosophe, agrégé de philosophie, maître de conférences à l'université de Bourgogne et professeur à l'École polytechnique ;
• M. Francis Wolff, philosophe, professeur émérite de philosophie à l’école normale supérieure ;

(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. Alain Milon, Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Anne-Isabelle Etienvre, candidate proposée aux fonctions d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Examen du rapport d'information de M. Philippe Paul, Mme Vivette Lopez, M. Jean-Pierre Grand, M. Akli Mellouli et Mme Michelle Gréaume relatif aux enjeux stratégiques du Nord de l’Europe

Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, sur l’aide médicale d’État

Vote sur la proposition de nomination de Mme Anne-Isabelle Etienvre aux fonctions d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Examen du rapport d'information de MM. Jean-Luc Ruelle, Mickaël Vallet et Édouard Courtial sur

Contrôle budgétaire – communication de Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale, sur le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales

Examen du rapport d’information de Mme Anne-Catherine Loisier et de M. Serge Mérillou relatif à la compétitivité de la filière bois française

Désignation d’un rapporteur pour le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (sous réserve de son dépôt)

Contrôle budgétaire – communication de MM. Jean‑François Rapin, Laurent Somon et Thomas Dossus, rapporteurs spéciaux, sur le financement public de la recherche aéronautique civile 

Audition de Jean-François Soussana, président, Valérie Masson-Delmotte et Benoît Leguet, membres, du Haut Conseil pour le climat (HCC) : présentation du rapport annuel 2025

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 136 (A.N., XVII^e lég.), adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (sous réserve de sa transmission), en remplacement de Mme Françoise Gatel, nommée membre du Gouvernement

Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 849 (2024-2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels à la proposition de loi n° 840 (2024-2025), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (rapporteure : Mme Lauriane Josende)

Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels à la la proposition de loi n° 829 (2024-2025) visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille  (rapporteure : Mme Lauriane Josende)