15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
16h30
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PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
- Deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 840, 2024-2025)
16h30
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CMP PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission, n° 827, 2024-2025)
Le soir et la nuit
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NL PPL Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 829, 2024-2025)
