13h30
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des amendements de commission délégués au fond
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (n° 544, 2024‑2025) ;
(rapporteur : Mme Christine Bonfanti-Dossat)
Délai limite de dépôt des amendements de commission :
lundi 12 mai à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
16h00
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport de MM. Stéphane Fouassin et Georges Patient, rapporteurs pour avis, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée) (n° 544, 2024-2025)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 12 mai à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
16h00
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PJL Refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport pour avis pour le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (Mme Micheline Jacques, rapporteur)
Salle A263 - 2ème étage Ouest
16h45
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Réunion
Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Salle A263 - 2ème étage Ouest
18h30
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PROG Refondation de Mayotte et PPLO Département-Région de Mayotte - Audition de Manuel Valls, ministre des outre-mer
Audition de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Salle Médicis
Ouvert à la presse
