9h30
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PPL Financement des entreprises et attractivité de la France - Examen des amendements de séance délégués au fond
Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (1er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) du texte n° 585 (2023-2024) de la commission des finances sur la proposition de loi n° 536 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (rapporteur pour avis : M. Louis Vogel)
Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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PPL Dématérialisation de l'état civil - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 578 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : M. Christophe-André Frassa)
Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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PPL Ordonnance de protection - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 558 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 380 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (rapporteure : Mme Dominique Vérien)
Salle A216 - 2ème étage Est
14h00
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PPL Transformation des bureaux en logements - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport de M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 406 (2023‑2024), visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 13 mai 2024, à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
14h00
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PPL 536 Financement des entreprises et attractivité de la France - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n°536 (2023-2024) visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 13 mai 2024, à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
17h30
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Examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Salle A216 - 2ème étage Est
17h30
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Audition plénière - Audition de Mme Anne Thiebeauld et de M. Laurent Bailly
Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice de la prévention des risques professionnels, et de M. Laurent Bailly, directeur adjoint de la prévention des risques professionnels, sur la branche Accidents du travail - Maladies professionnelles ;
Salle A213 - 2ème étage Est