Agenda des Commissions

Examen de l’avis de Mme Isabelle Florennes sur le projet de loi n° 260 (2024‑2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant urgence pour Mayotte

Examen des amendements éventuels au texte n° 254 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 735 rect. (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain)

Suite éventuelle de l’examen des amendements au texte n° 254 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 735 rect. (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain)

Suite éventuelle de l’examen des amendements éventuels au texte n° 255 (2024‑2025) de la commission sur la proposition de loi organique n° 197 (2024‑2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain)

Sous réserve de sa transmission, examen du rapport pour avis sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (procédure accélérée) (AN, XVII^e lég., n° 772)

(rapporteur pour avis : Mme Christine Bonfanti-Dossat)

Délai limite pour le dépôt des amendements

de commission :

vendredi 24 janvier à 12 heures

Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, sur le bilan de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées