Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Contentieux du stationnement payant

1ère lecture

Article 1er (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Olivia RICHARD, rapporteure

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Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Article 2 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD, rapporteure

Sort :

Article 3 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Olivia RICHARD, rapporteure

Sort :

Article 4 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 5 (nouveau) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Olivia RICHARD, rapporteure

Sort :

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

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