En commission

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 555 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE, BONNECARRÈRE, KERN, HENNO et CAMBIER, Mme BILLON, MM. MIZZON, CANÉVET, LAFON et Loïc HERVÉ, Mmes JACQUEMET, ROMAGNY et SAINT-PÉ et M. CIGOLOTTI

ARTICLE 3

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Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 5° septies De recourir à une part de matière recyclées dans la production d’énergie nucléaire d’au moins 10% en 2030 afin de tendre vers au moins 20% à l’horizon 2040 ; ».

Objet

Cet amendement tend à reformuler l'objectif de recours à une part de matières recyclées dans la production nucléaire en fixant des étapes de progression.

Optimiser le cycle du combustible en ayant recours à des matières recyclées dans la production nucléaire est une caractéristique de la politique nucléaire de la France à préserver.

L’augmentation de cette utilisation dépend notamment du développement de nouvelles capacités industrielles en France ou en Europe susceptibles de produire ces matières recyclées.