En commission

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 555 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CADEC et CHAUVET, rapporteurs

ARTICLE 3

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I. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

réacteurs européens pressurisés

Par les mots :

réacteurs électronucléaires de troisième génération

Et les mots : 

réacteurs de quatrième génération

Par les mots :

réacteurs électronucléaires de quatrième génération

II. – Alinéa 7

1° Remplacer (deux fois) les mots :

réacteurs européens pressurisés

Par les mots :

réacteurs électronucléaires de troisième génération

2° Après le mot :

quinze

Insérer les mots :

installations de

3° Remplacer les mots :

un premier prototype de petit réacteur modulaire

Par les mots :

une première installation de petits réacteurs modulaires

III. – Alinéa 8

Après le mot :

disponibilité

Insérer le mot :

moyenne

IV. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

20 % à l’horizon 2030

Par les mots :

10 % à l’horizon 2030 et 20 % à l’horizon 2040

Objet

Le présent amendement de précision rédactionnelle vise à modifier l'article 3 de la proposition de loi, qui fixe les objectifs en matière d'énergie nucléaire.

Outre quelques précisions rédactionnelles, il a pour objet de répondre davantage encore aux besoins de la filière française du nucléaire.

D’une part, l’amendement précise que le taux de disponibilité des installations de production d'électricité nucléaire doit s’apprécier en « moyenne », dans la mesure où le Gouvernement a prévu des hypothèses de production haute (400 térawattheures - TWh) et basse (360 TWh), dans le projet de Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC). 

D’autre part, l'amendement propose un objectif d'utilisation de matières recyclées dans cette production de 10 % en 2030 et 20 % en 2040, au lieu de 20 % dès 2030, afin d’accompagner l’effort graduel poursuivi en ce sens par la filière.