En commission

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 555 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 5

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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés

… ° Après le 4° quater, il est inséré un 4°… ainsi rédigé :

« 4°… De favoriser l’augmentation de la production d’électricité issue d’installations hydroliennes ; ».

Objet

Le présent amendement vise à ajouter l’augmentation de la production d’énergie hydrolienne aux objectifs de la politique énergétique française.

L’hydrolienne est une technologie qui utilise l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux pour produire de l’énergie électrique. Le potentiel hydrolien de la France, qui dispose des courants parmi les plus forts du monde, est estimé entre 3 et 5 gigawatts. Il se situe essentiellement dans le Raz Blanchard, en Normandie, et au large de l’île d’Ouessant en Bretagne.

Mentionner l’hydrolien à l’article 5 de la proposition de loi, relative à la programmation énergétique des énergies renouvelables, permettrait d’envoyer un signal de soutien à long terme à la filière hydrolienne, en cours de structuration, alors qu’une première ferme pilote hydrolienne de 17,5 mégawatts, soutenue à hauteur de 65 millions par le plan d’investissement France 2030, doit être mise en service à horizon 2026 dans la Manche.

Cet amendement s’inscrit par ailleurs dans la continuité de la Stratégie française énergie climat de 2023, qui évoque le lancement de premiers appels d’offres commerciaux hydroliens, sous réserve de l’évolution des coûts de la technologie.