En commission

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 555 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE, GREMILLET, SIDO, CAMBIER et HENNO, Mme BILLON, MM. KERN, MIZZON, CANÉVET, LAFON et Loïc HERVÉ, Mme JACQUEMET, M. DUFFOURG, Mmes ROMAGNY et SAINT-PÉ et M. CIGOLOTTI

ARTICLE 3

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Alinéa 3

Après le mot :

combustible

Insérer les mots :

, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo

Objet

Implanté sur les deux départements de la Meuse et de la Haute-Marne, le projet CIGEO (Centre Industriel de stockage géologique) consiste à enfouir les déchets hautement radioactifs produits par l’ensemble des installations nucléaires actuelles dans des galeries creusées à 500 mètres de profondeur dans une couche d’argile stable et perméable. Il doit permettre un stockage de longue durée sans intervention humaine.

Aujourd’hui, le stockage en couche géologique profond est considéré à l’international comme la solution la plus sûre pour assurer la gestion définitive des déchets de moyennes activités à vie longue et de haute activité par tous les pays produisant de l’énergie électronucléaire.

Inspiré du site d’enfouissement « Onkolo » ouvert en Finlande en 2017 accueillant depuis 2020 les déchets pour une durée de 100.000 ans, Cigéo a la particularité d’être conçu avec une réversibilité de 100 ans. Les déchets enfouis doivent pouvoir être récupérés par les générations futures dans l’éventualité de la détermination de meilleures solutions de gestion des déchets.

L’ANDRA recensait à la fin de l’année 2021, 1,76 millions de m3 de déchets radioactifs à gérer. Près de 220 000 m3 supplémentaires ont rejoint le stock en 5 ans, soit plus de 14%. Ce dernier sera encore amené à croite avec la relance de la filière et le démantèlement des réacteurs en fin de vie.

Cet amendement a pour ambition de rappeler le rôle essentiel et stratégique du projet dans la relance de la filière nucléaire. La gestion des déchets en est un élément majeur et incontournable. Il constitue, en outre, un outil déterminant au service de notre souveraineté énergétique et de la sécurisation de la filière.