Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
commission des affaires économiques
N°COM-9 rect.
28 mai 2024
(1ère lecture)
(n° 555 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GAY
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Après les mots :
À compter du 1er janvier 2027,
insérer les mots :
sous réserve du respect des projets de reconversion des installations de production d’électricité à partir de charbon vers des combustibles bas-carbone
Objet
Par cet amendement nous souhaitons rappeler les engagements du Président de la République en faveur de la conversion à la biomasse des usines électriques à charbon encore en fonctionnement à l’exemple du projet Ecocombust sur le site de Cordemais.
Depuis 2016, afin de concilier les objectifs de transition énergétique et de maintien de l’activité sur ces sites, les élus locaux, les salariés des dernières centrales à charbon et de nombreux parlementaires se mobilisent afin que ces projet de conversion soient enfin déployés. Par cet amendement nous réitérons notre soutien à la conversion de ces sites et la protection des emplois industriels.