Proposition de loi Conversion de centrales à charbon
commission des affaires économiques
N°COM-2
17 mars 2025
(1ère lecture)
(n° 324 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. KHALIFÉ
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Après le mot :
combustibles
Ajouter le mot :
solides
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à préciser le périmètre d’application de l’article tout en maintenant la neutralité technologique du dispositif.
Seules les centrales à charbon en conversion vers des combustibles moins émetteurs sont concernées par le dispositif.