Conversion de centrales à charbon

Dossier législatif

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 février 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

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  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 462 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique le 25 mars 2025
      • Texte n° 91 (2024-2025) adopté par le Sénat le 25 mars 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1173 transmis à l'Assemblée nationale le 25 mars 2025

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1202 de M. Ludovic MENDES, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er avril 2025

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