En commission

Proposition de loi Conversion de centrales à charbon

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 324 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° COM-5 de M. CHAUVET, rapporteur

présenté par

M. KHALIFÉ

ARTICLE 1ER

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Après le mot : « combustibles »

Ajouter le mot : « solides »

Objet

Cet amendement rédactionnel vise à préciser le périmètre d’application de l’article tout en maintenant la neutralité technologique du dispositif. Seules les centrales à charbon en conversion vers des combustibles moins émetteurs sont concernées par le dispositif