Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi organique : Département-Région de Mayotte

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CANAYER et M. BITZ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page