Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

1ère lecture

Mme Colombe BROSSEL

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Karine DANIEL

rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10'
Mme Anne GENETET

ministre de l'éducation nationale
1. Mme Monique de MARCO

(GEST)

4'
2. M. Adel ZIANE

(SER)

6'
3. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

4'
4. M. Max BRISSON

(Les Républicains)

5'
5. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
6. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

4'
7. Mme Annick BILLON

(UC)

6'
8. M. Pierre OUZOULIAS

(CRCE-K)

4'
9. Mme Pauline MARTIN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pierre OUZOULIAS

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Else JOSEPH

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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