Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

1ère lecture

Mme Sylvie ROBERT

auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission de la culture, de léducation, de la communication et du sport

20'
M. Christophe-André FRASSA

en remplacement de Mme Lauriane JOSENDE, rapporteure pour avis de la commission des lois

5'
Mme Rachida DATI

ministre de la culture
1. M. Max BRISSON

(Les Républicains)

5'
2. Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

(RDPI)

5'
3. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

4'
4. M. Michel LAUGIER

(UC)

6'
5. M. Jérémy BACCHI

(CRCE-K)

4'
6. Mme Monique de MARCO

(GEST)

4'
7. Mme Colombe BROSSEL

(SER)

6'
8. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
9. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

4'
10. M. Cédric VIAL

(Les Républicains)

4'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Olivier PACCAUD

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pierre-Alain ROIRON

Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. quinquies

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAUGIER

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. quinquies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LAUGIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page