Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

1ère lecture

M. Victorin LUREL

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Manuel VALLS

ministre d'État, ministre des outre-mer
1. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Annick PETRUS

(Les Républicains)

8'
3. M. Teva ROHFRITSCH

(RDPI)

5'
4. M. Jean-Marc RUEL

(RDSE)

4'
5. Mme Jocelyne GUIDEZ

(UC)

6'
6. M. Robert Wienie XOWIE

(CRCE-K)

4'
7. M. Akli MELLOULI

(GEST)

4'
8. M. Lucien STANZIONE

(SER)

3'
9. Mme Audrey BÉLIM

(SER)

3'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROHFRITSCH

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ROHFRITSCH

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RUEL

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
- S/Amt n° 15
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. RUEL
  
  Sort : Retiré
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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